Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Le texte propose d'établir une modulation pour des équipements spécifiques dont la liste sera fixée par décret. C'est un peu léger : qu'est-ce qu'un équipement spécifique ? Cela peut être tout et n'importe quoi. Qu'entendez-vous donc mettre dans cette liste, madame la ministre, monsieur le rapporteur, et quelle garantie avons-nous que le décret restera raisonnable ? Je pose à nouveau la question de la modulation : tous les appareils électriques n'ont pas la même consommation. Allez-vous mettre en place des catégories d'appareils, certains donnant plus de points et donc plus de quotas que d'autres ?

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