Intervention de Martial Saddier

C'est bien une pénalité et je tenais à vous en faire la remarque. Le texte est d'une portée si générale que l'on sent bien qu'en fait, vous improvisez les réponses. Vous renvoyez alors à la voie réglementaire. Lors de l'examen du précédent amendement présenté par notre collègue Boudié, vous étiez embarrassé et vous avez improvisé votre réponse.