Intervention de Aurélie Filippetti

Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 15h00
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 5

Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication :

Aujourd’hui, vous voulez créer un comité de cinquante membres, au prétexte qu’il représentera toute la société française et que ce sera une garantie d’indépendance.

La loi doit fixer des principes simples et stables pour assurer l’indépendance de l’audiovisuel. Il y a une autorité qui garantit cette indépendance : c’est le CSA. C’est au CSA d’assumer cette mission, mais un CSA – cela montre que j’ai davantage confiance que vous dans les institutions – sur lequel il y aura un pouvoir de nomination beaucoup plus fort confié au Parlement, aux assemblées, aux commissions, avec une très large majorité des trois cinquièmes. Et c’est ce CSA renforcé, relégitimé qui assumera ces fonctions. Il n’y a donc absolument aucun conflit d’intérêts, bien au contraire : le CSA sera une autorité dont l’indépendance sera inégalée par rapport à toutes les autres autorités indépendantes en France.

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