Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 15h00
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Je comprends le souci de notre collègue Rudy Salles de faire faire des économies au Conseil supérieur de l’audiovisuel. Si nous convenons que, sur un budget de l’ordre d’un peu moins de 40 millions d’euros, tout effort de diminution des dépenses est important, il faut tout de même rappeler que, pendant un an, ses membres qui quittent le CSA sont soumis à des astreintes qui leur interdisent de présenter leur candidature pour exercer certains métiers. Dès lors, il n’est pas choquant que, pendant un an, ils perçoivent une rémunération qui compense cette astreinte, sachant que s’ils retrouvaient un travail dans une entreprise dont l’activité ne sera pas concernée par le régime des incompatibilités prévu par le texte, la rémunération naturellement s’interromprait. Je tiens donc à rassurer notre collègue sur ce point. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion