Intervention de Aurélie Filippetti

Mesdames, messieurs les députés, merci pour vos riches contributions au débat.

Je voudrais remercier Pierre Léautey d’avoir rappelé certains des principes qui ont présidé à l’élaboration de ce texte. Il s’agit tout d’abord d’un principe de responsabilité, celle de rétablir une liberté fondamentale, allié à la volonté d’approfondir les pouvoirs du Parlement.

Comme la majorité des trois cinquièmes a souvent été évoquée, j’aimerais revenir sur ce point. Cette majorité, en cas de vote conforme, que va-t-elle impliquer ? Eh bien, elle va amener la majorité à devoir dépasser ses propres rangs pour aller trouver un accord avec des parlementaires de l’opposition sur le choix des personnes. Celles-ci seront donc nommées en fonction de leurs compétences et de leur expérience. Voilà qui répond à une exigence accrue d’indépendance, conformément aux voeux de Mme Buffet et de M. Salles. Cette procédure vient, bien sûr, renforcer le pouvoir du CSA.

Je note toutefois que Marie-George Buffet a fait une confusion autour du droit de veto qui existait auparavant. Jamais un droit de veto effectif à une majorité des trois cinquièmes n’aurait pu s’exercer. Le Président de la République n’aurait jamais été contredit par sa propre majorité dans ses choix pour la nomination du président de l’audiovisuel public.