Intervention de Guénhaël Huet

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voici, avec ce projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel, un texte à la fois très étrange et très décevant.

Très étrange et très décevant, car les enjeux de ce sujet méritent à l’évidence beaucoup plus et beaucoup mieux qu’une petite dizaine d’articles présentés et discutés la dernière semaine de notre session extraordinaire, en plein coeur de l’été.

Très étrange et très décevant, car l’affirmation, par le Gouvernement et la majorité, d’une volonté d’indépendance et de transparence s’accorde mal avec les critiques, les mises en cause et les anathèmes que nous avons entendus tout au long du travail en commission et tout à l’heure, tant dans les interventions de la ministre que dans celles des députés de la majorité.

De surcroît, si l’indépendance et la transparence étaient les vrais fondements de ce texte, pourquoi les parlementaires de l’opposition ont-ils été écartés des réflexions menées sur ce sujet ? Pourquoi aucun parlementaire de l’opposition ne participait-il au groupe de travail chargé de repenser la contribution à l’audiovisuel public ? Pourquoi aucun parlementaire de l’opposition n’a-t-il été invité aux assises de l’audiovisuel ? Vous voyez, madame la ministre : il ne suffit pas de citer Victor Hugo pour garantir les droits et libertés fondamentaux.

En réalité, ce projet de loi n’est qu’un prétexte pour abroger une réforme menée par le précédent gouvernement. Depuis juillet 2012, il s’agit d’une attitude constante du Gouvernement et de la majorité parlementaire, une attitude qui ne trompe plus personne et qui ne rencontre plus aujourd’hui que la désapprobation et le mécontentement d’une large fraction de l’opinion publique.

La réalité de ce projet de loi est bien différente des intentions proclamées : il s’agit en fait d’un texte en trompe-l’oeil. En effet, comment peut-on parler d’indépendance alors que les présidents des sociétés de l’audiovisuel seront nommés par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, dont les membres sont eux-mêmes nommés par le pouvoir politique, notamment par le Président de la République ? De la même manière, comment peut-on parler d’indépendance alors que le service public de l’audiovisuel s’est vu priver de son indépendance financière par la baisse très importante de la dotation de l’État décidée par ce gouvernement et par cette majorité parlementaire ?

Je voudrais enfin, madame la ministre, à l’aune de ce texte minimaliste et très décevant, évoquer le sujet de la diffusion des compétitions sportives sur les chaînes publiques.