Intervention de Michel Françaix

Internet doit rendre notre vie plus intéressante, mais grâce à notre imagination, plus intéressante qu’internet lui-même.

Le rôle d’un système de régulation va s’en trouver amplifié. Il se doit d’accompagner la transition en évitant la rupture. L’image du CSA lui-même va changer lorsqu’il sera confronté à des dossiers qui nécessitent non plus la mise en scène, mais la mise en perspective. Quel délai entre la sortie d’un film en salle et sa disponibilité en vidéo ? Quel agrément pour le passage d’une chaîne TNT de la diffusion payante à la diffusion gratuite ? Et quid des attributions de fréquences, qui doivent évidemment être précédées d’études d’impact permettant d’en apprécier l’opportunité économique, et ne plus être décidées sur un coin de table, fût-ce une table de l’Élysée ?

La deuxième idée, c’est que ce texte ne règle pas tout, que c’est une « petite loi ». Il est vrai, chers collègues, que nous en avons connu, des ministres qui voulaient tout régler, mais dont les lois n’ont pas résisté à l’épreuve du temps et ont été balayées par les faits. Car en trente ans, nous sommes passés d’un service public omniprésent à de nouveaux espaces de liberté.