Intervention de Thierry Braillard

Ces pratiques, nous n’en voulons plus. Le projet de loi va donc dans le bon sens, puisqu’il modifie en profondeur le mode de nomination des membres du collège du CSA, chargés de désigner les présidents des trois sociétés nationales de programmes.

Il donne aussi au CSA un rôle de contrôle de l’exécution des contrats d’objectifs et de moyens, ce qui semble logique dans le souci d’harmoniser les relations entre les chaînes publiques et les chaînes privées.

Les radicaux de gauche sont aussi très attachés à l’existence pérenne, au sein du Conseil supérieur de l’audiovisuel, d’un médiateur pour la circulation des oeuvres. Nous avions déposé un amendement en ce sens qui a été retoqué au titre de l’article 40, comme beaucoup d’amendements, semble-t-il, mais nous soumettrons à nouveau cette proposition de légaliser cette fonction essentielle pour le devenir de la production française.

De plus, le rôle du Parlement sort renforcé de ce projet de loi, puisque, en plus de nous prononcer sur les candidatures du CSA, nous aurons à apprécier un rapport d’orientation des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société chargée de l’audiovisuel extérieur de la France.

Un mot, enfin, sur la procédure de sanction mise en place par le présent projet, qui, enrichie par les amendements acceptés en commission, apparaît efficace et respectueuse du principe du contradictoire.

C’est donc avec une ferme détermination que nous soutenons ce projet loi, sur lequel la commission a effectué un bon travail. J’en profite d’ailleurs pour remercier notre excellent rapporteur.

Pour conclure, j’aimerais dire à mes collègues de l’opposition que je nourris peu d’espoirs quant à leur changement de mentalité sur l’indépendance de l’audiovisuel. J’entendais, l’autre jour, un jeune représentant d’un des courants de l’UMP, la Droite forte – ce qui me rappelle d’ailleurs un slogan qui ne vous a pas porté chance.