Intervention de Franck Riester

Alors oui, comme l’ont dit Christian Kert et Rudy Salles, il ne s’agit là que d’un texte d’affichage, une toute petite loi qui vise seulement à détricoter, une fois de plus, les mesures de l’ancien gouvernement, et qui prétend se préoccuper de l’audiovisuel, alors que la majorité et le Gouvernement ne cessent d’enchaîner les décisions néfastes pour ce secteur.

Je pense en particulier aux décisions désastreuses pour les finances du groupe France Télévisions. Garantir ces ressources a pourtant été une préoccupation constante de l’ancienne majorité, n’en déplaise au président de la commission des affaires culturelles. À ce titre, la suppression en 2009 de la publicité après 20 heures sur les chaînes du service public non seulement a permis aux Français d’avoir accès à un service public de télévision de meilleure qualité, avec des programmes dont la ligne éditoriale ne dépend plus de la pression des annonceurs, mais elle a également protégé le financement de France Télévisions des revirements du marché de la publicité – nous avons pu constater ces dernières années quelles ont pu être ces vicissitudes.

Qui plus est, nous nous étions engagés à compenser la diminution des ressources de France Télévisions liée à l’arrêt de la publicité. Nous avons notamment introduit une taxe sur les opérateurs de télécom, et même si cette dernière n’a pas atteint le rendement escompté, nous avons compensé budgétairement, à l’euro près, la différence. Ce choix politique, vous ne l’avez pas fait, madame la ministre. Vous avez tranché brutalement dans le budget de France Télévisions, sans discussion, en diminuant la subvention de l’État de plus de 150 millions d’euros en 2013.