Intervention de Aurélie Filippetti

…raison pour laquelle vous demandez le renvoi de ce texte en commission, pour continuer à le travailler. Je trouve pour ma part que nous avons déjà fort bien travaillé ensemble, notamment en commission. J’ai accepté un certain nombre d’amendements : je crois qu’ils ont enrichi le texte, qu’ils l’ont fait progresser. J’accepterai d’autres amendements qui seront examinés tout à l’heure. La compétence professionnelle, le devoir de réserve, le régime des incompatibilités, les études d’impact économiques que doit réaliser le CSA avant d’attribuer de nouvelles fréquences, le secret des affaires – qui est aussi très protecteur –, le rapport annuel du CSA – rapport enrichi, qui sera présenté devant les commissions – : tout cela vient du travail qui a été mené en commission. Nous avons donc assez travaillé en commission.

Vous dites que le Parlement est dessaisi de son rôle : ce serait à rire, si ce n’était à pleurer ! Le Président de la République s’est dépouillé du pouvoir de nommer deux membres du CSA. Le nombre de ses membres passera donc de neuf à sept : c’est une avancée majeure qu’il a consentie. Deuxièmement, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat se sont eux-mêmes dépouillés de leur pouvoir de nommer seuls, sans avis conforme des commissions des affaires culturelles, les six autres membres du CSA. Au profit de qui ont-ils abandonné cette compétence ? Au profit des parlementaires, justement ! Ce que nous vous proposons, c’est de désigner ces six membres par un vote conforme des commissions des affaires culturelles. Cela ne s’est jamais vu. Vous ne pouvez pas dire qu’il s’agit d’un recul pour le Parlement : au contraire, c’est une grande avancée !

Quant au président du CSA, sa nomination sera elle-même contrôlée, validée par les commissions des affaires culturelles du Parlement. Là encore, c’est une grande avancée par rapport à la situation antérieure, dans laquelle les commissions compétentes n’étaient pas saisie de la nomination des membres du CSA. C’est donc une immense avancée pour le Parlement.