Intervention de Christian Kert

Il donne tout son sens à la riposte de l’UMP : si vous remettez en cause la légitimité des présidents des sociétés audiovisuelles, pour notre part, nous remettons en cause la légitimité des membres du CSA à le faire, tant que ce CSA ne se présentera pas dans sa nouvelle composition.

Vous voulez appliquer ce que l’on a appelé la loi des suspects. Et que dire de la situation ubuesque d’un CSA qui, sans avoir été remodelé conformément à l’article 1erde votre projet, madame la ministre, pourrait s’ériger en censeur de la désignation des présidents de sociétés audiovisuelles, sans avoir pour cela la légitimité que vous ne cessez d’invoquer ! Madame la ministre, vous m’accorderez qu’il y a là matière à renvoyer ce texte en commission.

En fin de compte, mon message est le suivant : vous nous laissez quatre interrogations. Premièrement, quel type d’indépendance souhaitez-vous pour l’audiovisuel public ? Et surtout, quel rôle exact voulez-vous pour ce CSA remodelé, dont la mission s’égare entre des rôles de régulation, de nomination, de contrôle et de tutelle ? Tous ces rôles différents, cela fait beaucoup ! Deuxième interrogation : garantirez-vous les droits et compétences du Parlement, alors même que le renforcement des pouvoirs du CSA semble lui faire perdre de l’influence ?

Troisième interrogation : resterez-vous fidèle à l’esprit de la loi – non funeste ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC) – de 2009 dans ce qu’elle a de fondamental : la défense d’un audiovisuel public fort, dont la mission apparaît de plus en plus régalienne dans une société médiatique en révolution permanente ? Je crois, madame la ministre, que nous pouvons nous accorder sur ce point. Enfin, quatrième interrogation : céderez-vous à la volonté des héritiers de 1793, pour qui la loi des suspects est toujours d’actualité ?