Intervention de Aurélie Filippetti

Aussi clair et direct, efficace et nécessaire, que le principe qu’il défend : l’indépendance.

Hasard heureux de l’agenda parlementaire, nous célébrerons lundi prochain l’anniversaire de deux grandes lois qui, à un siècle d’intervalle, ont marqué l’histoire de la liberté d’expression et de communication : celle du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et celle du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Les technologies avaient entre-temps évolué mais l’esprit de liberté qui soufflait sur le législateur d’alors était bien le même.

Par la première, la IIIe République, sous le Gouvernement de Jules Ferry, a donné à la France un droit de la presse fondé sur un principe simple, la liberté d’écrire et d’imprimer. Simplicité et sobriété de la rédaction : c’était déjà les clés d’une loi qui allait marquer les esprits et les temps.

Par la seconde, l’alternance politique de 1981 avec l’élection de François Mitterrand a signifié la libéralisation des ondes et la fin du contrôle des médias audiovisuels par le pouvoir politique grâce à la création d’une autorité indépendante chargée de désigner les présidents de l’audiovisuel public.

L’espace hertzien n’étant pas infini, et ne pouvant être occupé que par concession ou autorisation, le législateur de 1982 a également confié à cette autorité de régulation indépendante, notre CSA d’aujourd’hui, le soin d’attribuer les fréquences. Le consensus républicain s’est établi pendant vingt-sept années sur ces grandes avancées, qui furent des garanties d’impartialité jusqu’à ce que la loi funeste du 5 mars 2009