Intervention de Benoît Hamon

Porcelaine de Limoges, dentelle de Calais ou du Puy, linge Basque, faïence de Quimper, couteaux de Laguiole ou de Thiers, il existe une multitude de productions françaises de qualité, dont le savoir-faire est attaché à nos territoires et que le droit des marques ne protège pas d’une concurrence parfois déloyale. Sylvia Pinel et moi-même vous proposons d’étendre aux produits manufacturés la protection offerte par les indications géographiques, qui ont été un moteur de croissance dans le domaine alimentaire.

Le produit doit tirer ses qualités et sa renommée de son lieu de production et, en se rapportant à son indication géographique, le consommateur doit retrouver les caractères attribués à ce territoire. Ces indications géographiques sont pour le consommateur la garantie d’une certaine constance et d’une qualité authentique des produits qu’il achète, et pour lesquels il est prêt à payer plus.

Je ne reviens pas sur les mesures concernant les taxis, les voitures de tourisme avec chauffeur, les jeux en ligne ou la vente de la cigarette électronique aux mineurs.

Pour conclure, ce texte est le fruit d’une année de travaux, de concertation, de consultations tant du mouvement consumériste que des représentants des entreprises. Il aborde de multiples facettes de la vie quotidienne des Français : e-commerce, surendettement, litiges contractuels, assurance, taxis, relations commerciales, labellisation des productions locales. Je me suis cependant refusé à faire de cette loi un mille-feuille sectoriel. Ce qui constitue la colonne vertébrale de ce texte, c’est la volonté du Gouvernement de renforcer les pouvoirs des consommateurs.

Je ne crois pas à la prétendue liberté de la poule au milieu d’un poulailler libre où vagabonde un renard libre. Il appartient au Gouvernement et au Parlement de permettre au consommateur, souvent seul et isolé, d’exercer son libre arbitre et ses droits. Le texte qui vous est soumis aujourd’hui propose des réponses, dont des ruptures majeures, en ce sens.

Il vous revient maintenant d’en débattre. Je serai, comme en commission des affaires économiques je le crois, ouvert, disponible et concret.