Intervention de Patrick Hetzel

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1 et concerne le bon déroulement de nos débats. Comme vient de l’indiquer Jean Leonetti, nous souhaitons que le débat se déroule de manière sereine.

Permettez-moi de rappeler deux points essentiels. Tout d’abord, lorsqu’une suspension de séance est demandée, elle est de droit ; je suis désolé de devoir vous rappeler le règlement, monsieur le président.