Intervention de Delphine Batho

Malgré ses deux interventions, je pense que vous n'avez pas entendu François Brottes : les volumes de base sont calculés à partir du mode de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ; il s'agit donc bien du mode de production. Ensuite, je rappelle à M. Jacob que la répartition entre le domaine de la loi et celui du règlement est fixée par la Constitution. Lui-même n'avait pas fait obstacle à ce que le Grenelle de l'environnement se traduise par 199 décrets.