Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

En commission, j'avais demandé qui paierait les frais de gestion. On m'avait répondu : les fournisseurs. C'est donc à eux qu'il reviendrait de gérer le système, récupérer les données et calculer le bonus-malus. On nous dit maintenant qu'il s'agit de l'administration. Une fois de plus, nous nous trouvons dans une situation d'improvisation la plus totale : c'est absolument invraisemblable !

Monsieur Brottes, combien de fonctionnaires allez-vous embaucher pour faire fonctionner cette usine à gaz ? Vous ne savez que créer des impôts et des dépenses supplémentaires : à combien évaluez-vous le nombre de fonctionnaires nécessaires, et donc le coût de votre système ? Il ne s'agit pas d'un problème mineur ! On parle du matin au soir de la réduction de la dette de la France. Combien va coûter le système que vous créez ?

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