Intervention de Charles-Ange Ginesy

J'ai bien compris qu'il était nécessaire de réformer le code minier, également pour l'exploration des gaz de schiste. Certains permis ont été accordés – tel le permis de Brignoles –, mais les compagnies pétrolières se retournent aujourd'hui contre l'État qui, disent-elles, n'a pas respecté ses engagements. Certains ont estimé que la loi votée en 2011 était un « écran de fumée » : elle permet cependant au Gouvernement de refuser d'accorder des permis d'explorer et d'exploiter. J'aimerais connaître votre position à ce sujet.

D'autre part, vous serait-il possible d'accorder le plus rapidement possible les permis d'exploitation à ceux qui ont déjà obtenu un permis de construire une ferme photovoltaïque ? On observe, paraît-il, certains flottements à cet égard au niveau de la Commission de régulation de l'énergie.