Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Au nom du groupe UDI, je vous félicite, madame, monsieur les ministres, et j'adresse nos voeux de plein succès au président de notre commission Jean-Paul Chanteguet. Au-delà de nos accords et de nos divergences, nous avons travaillé ensemble dans un excellent état d'esprit lors de la législature précédente et je souhaite qu'il en soit de même pendant les années à venir.

Le groupe UDI, de centre droit, est dans l'opposition. Il cultive des valeurs humanistes et écologistes et, avec Jean-Louis Borloo, s'efforcera d'oeuvrer à la création d'un nouveau développement équilibré au service de l'homme, en interaction avec un environnement préservé. Nous souhaitons donc, madame, monsieur les ministres, monsieur le président, que vous parveniez à rassembler la majorité et l'opposition autour de grands textes environnementaux structurants, comme nous l'avons fait lors du Grenelle I. Nous vous y aiderons !

Si le retour du domaine énergétique dans le périmètre de votre ministère est de bonne politique, l'éclatement du grand ministère du développement durable voulu par Nicolas Hulot constitue en revanche l'un des plus mauvais signaux envoyés — de même, d'ailleurs, que le changement du titulaire du poste un mois seulement après sa nomination. Nous nous interrogeons donc déjà sur la cohérence des décisions à venir en matière énergétique. À ce propos, je note que Mme Cécile Duflot est ministre du logement, alors que 42 % de l'énergie produite est utilisée dans ce secteur. Si le Premier ministre s'est engagé à piloter les stratégies qui seront mises en place à travers un certain nombre de rencontres interministérielles, pourquoi aucune feuille de route n'a-t-elle été transmise ?

Par ailleurs, vous avez annoncé une loi de programmation sur la transition énergétique pour le premier trimestre de 2013. Je gage qu'elle s'inscrira dans la politique énergétique qui sera définie après le grand débat national sur l'énergie annoncé par le Président de la République et qui aura lieu au mois d'octobre. J'espère que cette concertation sera la plus large possible et permettra à chaque Français d'en comprendre les enjeux mais, si tel doit être le cas, pourquoi la Commission nationale du débat public n'a-t-elle pas encore été saisie ? Un tel débat, en effet, ne doit pas regarder les seuls experts.

De plus, que se passera-t-il si la conférence sociale propose une nouvelle stratégie de réindustrialisation contraire aux objectifs environnementaux ? Pourquoi dissocier économie et développement durable ? Pourquoi ne pas avoir associé les organisations environnementales à la conférence sociale, alors que les syndicats se retrouveront à la rentrée autour de ces mêmes sujets ? N'est-ce pas là le signe qu'une fois de plus les domaines économiques et sociaux priment sur l'environnement, alors qu'ils sont étroitement liés ?

Après un cafouillage gouvernemental, les autorisations pour poursuivre les explorations de forage pétrolier à six mille mètres de profondeur au large de la Guyane ont été délivrées par votre prédécesseur dans une des zones où les courants marins sont les plus forts. Les risques technologiques sont considérables, comme en attestent également les tragédies de Deep Horizon et de la plateforme Chevron au large du Brésil. Au-delà de la polémique sur ce rapport de force qui laisse penser que le lobby pétrolier a encore gagné une bataille, que pensez-vous de l'extraction de gaz et de pétrole non conventionnels ? Qu'en sera-t-il demain du site de Melrose au large de Marseille ?

Le Premier ministre ayant annoncé le recrutement de soixante-cinq mille fonctionnaires dans les secteurs considérés comme prioritaires, certains ministères, dont le vôtre, seront contraints de réduire leurs effectifs. Comment pourrez-vous donc continuer à travailler efficacement alors que, avec notre ancien collègue Philippe Tourtelier, nous avions eu l'occasion de constater que les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la loi Grenelle II étaient liées à l'insuffisance de moyens de contrôle ?

Enfin, votre attachement à la transition écologique est-il compatible avec une annulation de crédits de plus de 10 millions d'euros, dont 8 concernent le programme « Transport » et 2,5 la recherche, l'énergie et le développement durable ?

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