Intervention de Jean-Luc Drapeau

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Drapeau :

Mes chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir de voir proposer un texte qui vise, dans une démarche environnementale vertueuse, à se préoccuper directement et très concrètement des 4 millions de ménages français confrontés à la précarité énergétique. Voilà ainsi la mise en oeuvre de l'engagement 42 du Président de la République.

Que l'opposition fasse appel de façon incantatoire aux valeurs du Conseil national de la Résistance me paraît outrancier, voire de très mauvais goût. Je ne ferai donc pas plus de commentaire sur ses effets de manche car la tarification progressive de l'énergie prend tout son sens dans le contexte de précarité globale des ménages alors que ces derniers sont de plus en plus contraints sur ces dépenses incontournables qui pèsent de plus en plus lourdement dans les budgets des familles.

L'article 1er vise à inciter à la sobriété énergétique mais aussi à lutter activement contre la précarité énergétique. Ainsi cette mesure s'inscrit dans une démarche globale du Gouvernement qui vise à agir en faveur du pouvoir d'achat des ménages.

Je rappellerai que dans ce domaine particulier le Gouvernement a déjà agi avec, par exemple, la limitation de la hausse des tarifs du gaz pour les particuliers au 1er octobre ou encore la baisse du prix des carburants.

Pour ce qui concerne la précarité énergétique, ce problème ne date pas d'aujourd'hui et on ne peut pas dire que le précédent gouvernement n'en ait pas été alerté.

Je note que M. Jacob a avoué, si j'ai bien compris, que le précédent Gouvernement n'avait pas été très efficient dans ce domaine. En tout cas, dans son rapport d'activité 2011, le médiateur national de l'énergie indiquait clairement que « la crise économique et la hausse du coût de l'énergie ont aggravé le phénomène de la précarité énergétique ».

Il faut donc remercier le Gouvernement, certes d'une nouvelle majorité, de gauche en l'occurrence, de prendre ce problème à bras-le-corps. Ce texte, discuté quatre mois après l'élection de François Hollande, en est un symbole fort.

Dans les territoires ruraux, comme une partie du département des Deux-Sèvres où je suis élu dans une circonscription que connaît bien Mme la ministre, la question de la lutte contre la précarité énergétique est une urgence. 57 400 logements représentant 100 000 personnes sont concernés par le poids de leur facture énergétique.

Monsieur Brottes, je vous remercie pour votre travail conforme à notre éthique de gauche. Cet article 1er est le bienvenu. Il est attendu. Il va fixer les règles nécessaires d'une première étape du grand chantier de la transition énergétique que vous avez engagé, madame la ministre, avec le Gouvernement. Soyez-en remerciée.

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