Intervention de Thierry Repentin

Séance en hémicycle du 11 septembre 2012 à 15h00
Création des emplois d'avenir — Présentation

Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la jeunesse est la priorité du Président de la République. Il en a fait l'axe majeur de son quinquennat, son engagement primordial devant les Français, et cela nous oblige.

Mais au-delà de l'exercice démocratique élémentaire qu'est la tenue des promesses de campagne, je veux vous dire ici combien la bataille pour l'emploi et la priorité à la jeunesse sont étroitement liées. Nous avons cette responsabilité, immense, de donner une place à nos enfants et de permettre à la société française de réussir là où elle échoue, hélas, depuis de nombreuses années.

Je suis heureux d'aborder ce sujet devant une assemblée largement renouvelée et rajeunie, mais force est de constater qu'avoir moins de trente ans, dans notre pays, est trop souvent un handicap pour accéder à l'emploi et au logement, pour créer son activité. Pas assez de garanties, pas assez d'expérience : on ne leur fait pas confiance. Ils se retrouvent ballottés d'une précarité à une autre, de contrats précaires en revenus irréguliers, de solutions d'hébergement en retour chez leurs parents.

Pour les presque 150 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans qualification, la situation est moins facile encore. Sans diplôme, dans un marché du travail très attaché à la reconnaissance académique des compétences, ils sont les premières victimes du chômage. Quand l'économie va mal, on les retrouve massivement parmi les demandeurs d'emploi ; quand l'économie va mieux, parmi les intérimaires et les CDD. Pour eux, l'emploi durable se résume trop souvent à un enchaînement de contrats précaires.

Accéder au diplôme demeure une protection face au chômage. Sans être une garantie, comme vient de le dire M. Sapin, le diplôme reste néanmoins un précieux atout pour entrer sur le marché du travail, puisque le taux de chômage des non diplômés ou diplômés du seul brevet des collèges est 4,5 fois plus élevé que celui des diplômés du supérieur.

Et la situation s'aggrave. 40 % des jeunes sans diplôme sortis du système scolaire en 2007 étaient au chômage trois ans plus tard. C'est sept points de plus que leurs congénères sortis sans diplôme du système scolaire en 2004. La situation s'est donc aggravée au cours des dix dernières années.

Avec le contrat de génération, dont la préparation est en cours, les emplois d'avenir qui nous mobilisent aujourd'hui doivent nous permettre de rompre avec ce mal français.

Ils sont bien plus qu'un contrat aidé. Ils sont la clef qui ouvrira la porte de l'emploi durable pour ceux devant qui elle reste insupportablement fermée, ceux qui n'ont ni le sésame du diplôme ni le mot de passe que constitue le réseau familial, ni l'origine sociale, culturelle ou géographique souhaitée.

En effet, l'objectif des emplois d'avenir est double. Ils visent, d'une part, à permettre aux jeunes bénéficiaires de connaître une expérience professionnelle réussie, inscrite dans la durée. Ils visent, d'autre part, à ouvrir à ces mêmes jeunes, alors qu'ils sont peu ou pas diplômés, un parcours d'accès vers une qualification reconnue.

Cet objectif de qualification pour chaque jeune est au coeur même des emplois d'avenir parce que l'aspect protecteur de la qualification est encore plus crucial en période de crise.

C'est pourquoi l'un des objectifs essentiels de mon ministère délégué durant les années qui viennent sera de construire un droit d'accès pour chaque jeune – je pourrais parler d'un « droit opposable » – à un premier niveau de qualification. Je l'avais dit le 10 juillet dernier, en conclusion de la table ronde que je présidais durant la Grande conférence sociale, et j'avais alors pris l'engagement de proposer une première solution dès l'examen du texte sur les emplois d'avenir. Cet engagement sera tenu.

Premièrement, les emplois d'avenir ciblent les jeunes peu ou pas qualifiés, ceux qui ont le plus besoin que nous les accompagnions à la fois vers l'emploi et vers la qualification, à l'image de ceux que nous avons rencontrés ce matin à Marseille avec le Premier ministre en visitant l'école de la deuxième chance.

Deuxièmement, les emplois d'avenir posent une exigence à l'égard des employeurs potentiels. J'insiste sur le terme d'exigence : pour obtenir une aide, ils devront décrire comment ils comptent accompagner et développer les compétences du jeune durant l'emploi et, surtout, quelles actions ils vont mettre en oeuvre.

Sur ce point, le Gouvernement a souhaité, et c'est là aussi un choix volontariste, que l'emploi d'avenir ouvre aux jeunes l'accès aux dispositifs de droit commun en matière de formation. Ainsi, ces derniers pourront bénéficier du plan de formation, de la période de professionnalisation et du droit individuel à la formation comme n'importe quel salarié. J'ajoute que cette inclusion des jeunes en emplois d'avenir aux dispositifs de droit commun est également pour moi une manière de ne pas les stigmatiser. Ce sont des salariés à part entière qui méritent de développer leurs compétences, comme les autres.

Troisièmement, le dispositif prévoit que si le jeune ne reste pas chez son employeur au terme de l'emploi d'avenir, il pourra immédiatement accéder à une formation qualifiante ou à un contrat en alternance en rapport avec les compétences qu'il aura acquises.

Madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, je me félicite de ce point de vue des amendements adoptés à votre initiative qui visent à conforter l'obligation de formation et à la préciser, notamment en ce qui concerne la possibilité ouverte de reporter le terme du contrat et de l'aide dès lors que cela permet au jeune d'achever une action de formation engagée. Je me félicite également des modalités de reconnaissance des compétences à l'issue du contrat telles qu'elles ont été adoptées par la commission.

Je dois ajouter que nous entendons adapter le contenu formation des emplois d'avenir à la situation spécifique des jeunes qui seront recrutés par les collectivités territoriales. Des discussions avec le Centre national de la fonction publique territoriale devraient aboutir dans le courant du mois de septembre afin, le cas échéant, de préciser le texte lors de son passage au Sénat.

Bien entendu, il ne suffit pas de dire que la formation est essentielle pour que cela soit. Contrairement à nos prédécesseurs, nous n'assimilons pas paroles et mise en oeuvre.

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