Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 14, amendements 466 479

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Les amendements n°s 466 et 479 sont rédactionnels.

(L'amendement n° 466 , accepté par la commission, est adopté, de même que l'amendement n° 479 .)

(L'article 14, amendé, est adopté.)

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