Intervention de Jean-Jacques Cottel

Nous en arrivons, à cette heure tardive, à l'examen de l'article 6 de cette proposition de loi qui constitue un pilier très important de ce texte avec la création du service public dédié à l'amélioration des performances énergétiques de l'habitat. C'est dire l'importance de cet article qui s'inscrit dans l'action globale du Gouvernement, tant sur le volet de la réforme de la décentralisation, avec la détermination prochaine du rôle des collectivités vis-à-vis de ce nouveau service public, tant sur le volet des textes actuels et à venir sur la politique de logement, avec, notamment, l'ambitieux plan de rénovation thermique de plusieurs centaines de milliers de logement, que de celui, bien évidemment, de l'environnement et du développement durable, avec le texte sur la transition énergétique attendue prochainement.

Le fonctionnement de ce service public sera rendu opérationnel, puisque nous disposerons, par l'intermédiaire des informations transmises par les fournisseurs à l'ANAH, dont le rôle est ici en parfaite adéquation avec ses missions, du moyen de cibler les ménages en situation de précarité et de traiter leurs problèmes d'isolation après les avoir préalablement informés et conseillés.

Cette volonté d'encourager les consommateurs à changer leur comportement énergétique et, en contrepartie, pour l'État, de les aider à financer leurs travaux d'isolation thermique constitue une sorte de pacte « gagnant-gagnant » pour l'environnement, le pouvoir d'achat des ménages et l'économie avec la création d'emplois dans les filières vertes, ce dont on ne peut que se féliciter.

Je pense, et c'est aussi l'un des points que je tenais à souligner, qu'il conviendra également de s'intéresser aux personnes en milieu rural qui se chauffent, notamment, au fioul. Nous devrons, peut-être, les amener à trouver un autre mode de chauffage et les aider à réaliser les travaux d'isolation de leur logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)