Intervention de Denis Baupin

Cet amendement fait suite aux difficultés que rencontre actuellement le secteur éolien en raison de la fragilité juridique de certains arrêtés tarifaires qui ont été contestés. Il vise donc à sécuriser les installations, y compris dans le cas d'une éventuelle annulation des arrêtés tarifaires, pour qu'elles ne soient pas pénalisées.