Intervention de Jean-Luc Bleunven

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le texte que le Gouvernement nous propose d'examiner nous donne l'occasion de nous pencher sur la montée en puissance du fait métropolitain.

L'exposé des motifs le rappelle, aujourd'hui plus de 60 % de la population résident dans une aire urbaine de plus de 100 000 habitants et on assiste à un rééquilibrage progressif entre Paris et les grandes métropoles régionales.

Ce rééquilibrage est dû non seulement aux initiatives de l'État, mais aussi aux nombreuses démarches locales. Les quinze communautés urbaines que compte la France développent ainsi régulièrement des projets de coopération très intégrée, mettant en oeuvre des politiques publiques à l'échelon métropolitain. En leur permettant de se doter d'un statut propre à faire émerger les initiatives économiques, sociales, environnementales et culturelles, le présent projet de loi offre la possibilité de renforcer l'efficacité et l'attractivité des aires urbaines les plus importantes.

Ce texte apporte une réponse aux défis de la compétition territoriale, européenne et internationale. C'est également un véritable outil d'aménagement de notre territoire ; nos grandes agglomérations jouent en effet un rôle important dans la vitalité de leurs arrière-pays.

Reste posée la question de la définition de la métropole. Les études de la DATAR montrent que, parmi les agglomérations françaises, seules celles de Paris, Lyon, Marseille et peut-être Lille peuvent être qualifiées de métropoles. C'est d'ailleurs pourquoi le projet de loi leur réserve un traitement particulier. Les autres agglomérations françaises ne sont pas des métropoles européennes, mais davantage des métropoles d'équilibre.

En établissant des critères strictement quantitatifs, liés aux seuils de population, pour identifier les aires urbaines pouvant figurer parmi les futures métropoles, le texte adopté en première lecture au Sénat excluait des agglomérations qui ont pourtant su se doter de projets de territoire structurants et assurer des fonctions métropolitaines majeures. La commission des lois de l'Assemblée nationale, à l'initiative du groupe SRC, a fait évoluer le texte, en prévoyant la possibilité d'ouvrir le statut de métropole à quelques aires métropolitaines dès lors qu'elles sont au centre d'une zone d'emploi supérieure à 400 000 habitants. Nous sommes nombreux à nous féliciter de cette réelle avancée.

Aujourd'hui, en réponse à la crainte légitime du Gouvernement de voir les métropoles se multiplier sur notre territoire, le groupe SRC vous propose d'adopter un amendement visant à encadrer strictement l'accès au statut de métropole, grâce à une approche multicritère objective. Seules les aires urbaines les plus volontaristes, disposant d'un rayonnement international et exerçant déjà des fonctions métropolitaines pourront bénéficier de ce statut, qui permet de garantir un aménagement équilibré de notre territoire. C'est pourquoi je soutiendrai cet amendement.