Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Après l'article 5, amendement 488
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Comme je viens de l'évoquer, il ne suffit pas seulement qu'un collège soit composé conformément aux objectifs que l'on se fixe, encore faut-il être précis quant aux missions que l'on attribue au régulateur. Cet amendement vise donc à apporter un complément indispensable au texte.
