Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 3, amendement 324

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Si je propose la suppression de l'article 3, c'est en raison de son caractère particulièrement imprécis et insuffisant. Il nous est en quelque sorte demandé, pour utiliser une expression auvergnate que j'ai citée à d'autres occasions, d'« acheter un âne dans un sac ».

Comment sont prises en compte les différentes situations de précarité énergétique dans cet élargissement des bénéficiaires des tarifs sociaux ? Quels financements seront mis en oeuvre ? Seront-ils supportés uniquement par la contribution au service public de l'électricité, c'est-à-dire par les usagers, ou d'autres financements ont-ils été envisagés par l'auteur de la proposition de loi ?

Bref, cet amendement va donner l'occasion au rapporteur de s'expliquer avec précision sur la méthode qu'il entend mettre en oeuvre.

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