Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 2, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Chacun a bien compris que la proposition de loi est constitutive de la mise en oeuvre d'un bouclier puisque nous élargissons de 650 000 à 4,2 millions de ménages les dispositifs des tarifs sociaux et que nous instaurons une trêve hivernale généralisée. J'ajoute que nous allons instaurer un service public de la rénovation, c'est aussi un élément de nouveauté. Nous sommes donc en pleine élaboration d'un bouclier. Certes, j'en conviens tout à fait, tous les sujets ne sont pas traités. Vous avez raison : la question de couvrir l'ensemble des énergies dans un cadre plus universel que celui des tarifs sociaux adaptés à chacune des énergies reste encore à travailler. La commission s'en remet donc à la sagesse de l'Assemblée.

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