Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 398

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Je ne partage pas du tout cet avis, madame la ministre. Pour une puissance de trois kilowatts, le tarif nominal au kilowatt est de 22,32 euros. Pour une puissance de neuf kilowatts, le tarif nominal est de 10,36 euros. Celui qui a un compteur de trois kilowatts paie donc deux fois plus cher au kilowatt que celui qui a un compteur de neuf kilowatts. Or, en général, les personnes équipées d'un compteur de trois kilowatts ont un faible pouvoir d'achat. Ainsi, ce sont elles qui subventionnent le réseau, ce sont elles qui subventionnent les gros consommateurs !

Peut-être le dispositif que nous proposons n'est-il pas parfait. Je veux bien en convenir et nous y reviendrons tout à l'heure, car j'ai un autre amendement à défendre, mais le statu quo n'est sûrement pas parfait non plus : il est totalement injuste.

En tout état de cause, si l'on ne retient pas un dispositif du type de celui que nous proposons, on ne pourra pas dire que l'engagement n° 42 du Président de la République aura été intégralement tenu. Cela veut dire qu'il faudra y revenir et que, dans le débat sur l'énergie, nous devrons compléter le travail. Tant qu'à faire, faisons-le dès maintenant !

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