Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Du tout, camarade : je vous expliquerai cela.

Un constat s'impose pourtant : tous les États d'Europe de l'ouest de taille comparable à la France ont adopté un système fédéral, soit en donnant à toutes les régions la possibilité de participer au processus normatif dans son entier, comme c'est le cas en Allemagne, soit au moyen d'un système différencié d'autonomie régionale qui peut s'appliquer à l'ensemble du territoire, comme c'est le cas en Espagne et en Italie, soit encore en donnant à des collectivités des pouvoirs particuliers, comme c'est le cas en Écosse et au Pays de Galle dans le cadre du Royaume-Uni.

Il est bon de rappeler ce qui est à l'oeuvre chez nos voisins : la région y partage avec l'État le pouvoir normatif, et les assemblées ou parlements régionaux s'imposent en droit et en fait aux autres niveaux de collectivités, y compris les métropoles, sans que cela ne soulève de contestation. Munich, capitale de la Bavière, ne conteste aucunement la prééminence du Land. De même Barcelone ne conteste pas l'autorité de la Generalitat de Catalogne. Qu'en est-il à Lyon ou à Paris ? Ces comparaisons permettent de mesurer à quel point l'épouvantail du régionalisme ne peut effrayer que ceux qui y ont intérêt, souvent au nom de la défense du pré carré des notables ou d'ambitions métropolitaines qui confondent intérêts particuliers et intérêt général.

Notre position fédéraliste comprend le renforcement des outils de péréquation fiscale et de solidarité, à l'image de ce qui se passe dans les États fédéraux où les régions riches participent au développement des régions pauvres. Le grand problème de la France d'aujourd'hui, c'est son incapacité à assurer une répartition équilibrée des activités et des services publics – et donc des hommes – sur son territoire. L'État donne quatre fois plus de dotations par habitant à Paris ou à Marseille qu'à une commune de 500 habitants.

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