Intervention de Gaby Charroux

Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux :

Madame la présidente, mesdames, messieurs, chers collègues, notre groupe considère que ce projet de loi serait, s'il était adopté, lourd de conséquences. Plusieurs raisons nous poussent à vous demander son renvoi en commission. D'abord, les amendements concernant la métropole parisienne ont été présentés trop tard à la commission des lois : ils ont été transmis le mardi dans la nuit pour examen le mercredi matin – cela a déjà été dit. Il n'y a pas eu de concertation avec les élus pour cette même métropole parisienne. Ensuite, une large opposition s'est fait jour dans le département des Bouches-du-Rhône contre le projet de métropole Aix-Marseille-Provence, au bénéfice de propositions alternatives constructives et modernes. Enfin, le fondement même de la coopération intercommunale doit rester la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité.

Pour ces raisons, les députés du groupe GDR souhaitent renvoyer ce projet de loi en commission pour en poursuivre l'étude.

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