Intervention de Hervé Gaymard

Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

Mais depuis ce souffle initial impulsé par François Mitterrand et Gaston Defferre, mis en musique par Éric Giuily, vous avez sans cesse joué petit bras.

Vous vous êtes opposés aux transferts de compétences voulus par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Non seulement vous ne les remettez pas en cause, ce qui vaut validation, mais vous allez les amplifier.

Vous n'avez cessé, jusqu'au mois de mai 2012, avec des trémolos dans la voix, d'invoquer les charges indues des transferts de compétences non compensés. M. Montebourg, alors président de conseil général, voulait mener une croisade girondine contre l'État centralisateur et impécunieux : il l'attaquait même devant la juridiction administrative, avant d'être débouté. Aujourd'hui, les charges indues semblent avoir disparu ; on promène les maires, les présidents de conseils généraux et les présidents de conseils régionaux comme des badauds, de commissions en rapports et en vagues promesses.

Pendant ce temps-là, on inflige aux collectivités un coup de rabot sans précédent sur leurs moyens de fonctionnement, comme le dira Gilles Carrez : on diminue leurs dotations de 4,5 milliards d'euros pour les années 2014 et 2015, soit une baisse de plus de 10 %.

Plus subrepticement, on attribue aux départements la charge complète de l'informatique des collèges, sous prétexte de clarification des compétences, mais en réalité dans un transfert de charges qui ne dit pas son nom. Où sont les cris d'orfraie ? Où sont les pétitions, les voeux, les vertueuses indignations des élus républicains maltraités par le Gouvernement dont vous nous avez abreuvés lors du quinquennat précédent,…

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