Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 9 juillet 2013 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Madame la ministre, vous nous avez indiqué que plusieurs dizaines de décrets n'avaient toujours pas été pris, notamment ceux concernant la lutte contre les déserts médicaux ; or il y a urgence, car ces mesures sont très attendues dans certaines régions.

Vous n'avez pas évoqué l'aide médicale de l'État (AME) : pourrions-nous connaître les conséquences financières de la suppression de la franchise et de l'autorisation préalable de la caisse primaire d'assurance maladie pour des opérations de plus de 15 000 euros ?

Quelle est la nature du soutien apporté aux hôpitaux de proximité, qui ont réalisé d'importants efforts pour améliorer leur gestion ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour lutter contre l'intérim médical qui constitue un poids financier très lourd pour le budget de ces hôpitaux ?

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites avait instauré un fonds pénibilité, doté de 20 millions d'euros ; il devait être consommé d'ici à la fin de l'année 2013. Où en est-on du niveau de consommation des crédits de ce fonds et quelles actions a-t-il financé ?

La lutte contre la fraude donne des résultats, mais le travail dissimulé augmente du fait de la refiscalisation des heures supplémentaires, de la suppression du forfait pour les particuliers employeurs et de la hausse de la TVA. Quelle est l'ampleur de la croissance du travail dissimulé et quel manque à gagner induit-elle pour les recettes sociales ?

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