Intervention de Catherine Lemorton

Nous allons entendre aujourd'hui Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. La commission des affaires sociales n'a pas été en mesure de présenter un tel rapport sur la loi de financement pour 2012 en raison du changement de législature. Les comparaisons sur les taux d'application sont donc établies entre l'année 2013 et les années 2011 et 2010. J'insiste sur le fait que cette audition porte exclusivement sur l'application réglementaire de la loi et non sur sa mise en oeuvre concrète ou sur son exécution budgétaire. Cet exercice est néanmoins utile au législateur comme à l'exécutif puisqu'il oblige ce dernier à faire le point sur l'état d'avancement des textes que vote le Parlement.