Intervention de Germinal Peiro

Tout d'abord, je voudrais dire à M. Sauvadet que tout le monde attend des actes, et le Gouvernement français les a posés en défendant le budget de la PAC, ce qui a été salué par toutes les organisations syndicales, y compris celles qui n'avaient pas appelé à voter pour lui.

Les actes ont également été posés de manière partagée au niveau de la Commission, du Parlement et du Conseil européen, en augmentant la possibilité de recouplage des aides qui passe de 10 % à 13 %, – ce qui est très important –, et en offrant une marge de manoeuvre de 2 % supplémentaire pour le plan « protéines végétales ».

Ce sont des avancées notables, mais il faut aussi aujourd'hui aussi poser des actes au niveau franco-français et c'est l'objet des scénarios que le ministre est en train de proposer aux représentants syndicaux depuis hier. En effet, selon le scénario, l'impact en faveur de l'élevage ne sera pas le même : quelle sera la part laissée au recouplage sur le 1er pilier, car il est possible d'atteindre 30 % ? Quel sera le choix sur la convergence ? A cet égard, il va falloir concilier les demandes des éleveurs extensifs et des zones de montagnes qui actuellement sont à moins de 200 € de droits à paiement unique aujourd'hui et qui souhaitent atteindre rapidement une moyenne de 270 €, avec celles d'autres zones qui sont à 350 € voire 400 € et qui craignent une perte de revenus. Il faut donc que des choix soient réalisés au niveau national. Nous aurons ainsi l'occasion de montrer qui défend véritablement l'élevage.

Concernant la surprime, il faut l'étudier de près pour l'élevage extensif car elle favorise aujourd'hui les exploitations jusqu'à 100 hectares, le point de bascule se faisant entre 90 et 100 hectares. Attention, il faut bien savoir que la surprime ne s‘applique pas à l'ensemble du droit à paiement unique moyen : la surprime est faite sur une partie de l'aide seulement.

La difficulté est de savoir comment on encourage l'emploi. Les 9 Md€ d'argent public versés annuellement à l'agriculture doivent être utilisés de la façon la plus efficace possible en terme d'emploi, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement pour que la France reste un grand pays producteur, comme l'a affirmé le Gouvernement et le Président de la république.

Il est très difficile de trouver une formule qui aide l'emploi et la commission européenne l'a refusée. Au final la France n'aurait peut-être pas été gagnante en comparaison de pays comme la Roumanie ou la Bulgarie qui ont encore des millions d'agriculteurs avec de toutes petites exploitations. Supprimer les premiers hectares revient en réalité à aider l'emploi car les chiffres indiquent clairement que ce sont sur les exploitations d'élevage que se trouvent le plus grand nombre d'emplois.

C'est donc avec des outils franco-français que l'on va pouvoir aider l'élevage ou d'autres secteurs. Nous aurons ainsi l'occasion de montrer si l'élevage est véritablement une grande cause nationale dans notre pays et s'il existe une volonté nationale de le soutenir.

Je ne reviens pas sur l'aspect caricatural du rapport qui nous a été reproché, car ni Alain Marc ni moi-même n'avons voulu caricaturer les situations, mais c'est une évidence qu'un éleveur laitier doit procéder à deux traites quotidiennes alors qu'un maïsiculteur n'est pas obligé de vérifier son champ tous les jours de l'année. La question des revenus est également une évidence absolue, même s'il ne faut pas oublier qu'il y a 4 ou 5 ans, 1500 tracteurs avaient envahi la place de la Nation à cause de la baisse des cours. La volatilité des prix peut donc toucher aussi le secteur des céréales. L'année 2013 étant annoncée comme une année record pour la production de céréales, on verra ses conséquences sur les prix, sachant aussi qu'il y a une demande croissante de céréales dans le monde.

Il ne faut pas oublier que la charge principale qui pèse sur le budget des exploitations d'élevage est celle liée à l'alimentation, elle-même liée au coût des céréales. Un transfert doit donc s'opérer. C'est ainsi que nous avançons l'idée, pour une autre PAC, d'aides contracycliques, qui seront une forme de régulation.

Au sujet des circuits courts, la France en est encore à la Préhistoire. Elle a intérêt à mettre en place un plan national de relocalisation des activités agricoles. J'y suis très attaché et défends cette idée depuis plusieurs années déjà car je crois à la proximité, à la traçabilité, au besoin des citoyens de consommer des produits qu'ils connaissent et qui représentent l'identité de leur territoire. La marge de manoeuvre est énorme puisque 80% de la viande consommée en restauration collective provient de l'importation. La France devrait parvenir à faire en sorte que les vaches charolaises de Bourgogne soient consommées sur leur territoire de production sans devoir faire appel à des vaches de réforme provenant des Pays Bas.

Comme il l'a déjà été souligné, l'un des coûts les plus importants pour les éleveurs est l'alimentation, et le plan « protéines végétales »est une bonne solution. Avec les 2% que la PAC autorise aujourd'hui, il faut encourager la culture des féveroles, des pois, de la luzerne, etc… pour ne pas être totalement dépendant du soja OGM, venu notamment du Brésil.

Concernant l'après quotas, l'Union européenne a malheureusement démantelé le système de régulation des quotas mis en place en 1984. Pourtant, celui-ci a permis non seulement de maintenir une production laitière en France, mais surtout de la répartir sur l'ensemble du territoire. Aujourd'hui, sans les quotas, le risque majeur en France réside dans la concentration de la production laitière.

Au sujet de l'étiquetage et de la traçabilité, nous sommes tous d'accord pour poursuivre les efforts.

En matière d'accords internationaux, que ce soit ceux de l'OMC ou la libéralisation des échanges entre les Etats-Unis et l'Union européenne, il faut être vigilant puisqu'à terme, avec la pression pour l'ouverture de nos marchés, nous serons forcés d'accepter les produits aux hormones et aux OGM que nous refusons encore aujourd'hui.

En conclusion, nous avons voulu, avec Alain Marc, pousser le cri d'alarme et poser des actes. S'il n'y a pas une meilleure répartition des aides de la PAC dans notre pays, l'élevage va quasiment disparaître dans beaucoup de régions, et cela ne va pas dans l'intérêt général de la France, qui consiste à maintenir une activité d'élevage répartie sur l'ensemble du territoire, créant des emplois et valorisant la production agricole : en matière de lait, la France est un des plus grands producteurs de fromage et de produits transformés et pour la filière « viande », il est aussi possible d'améliorer notre production.

Il faut garder à l'esprit que si la France connaît un succès touristique aussi important avec 83 millions de visiteurs en 2012, c'est grâce à son patrimoine historique, naturel mais aussi gastronomique, qui fait de la France un pays un peu à part dans le monde.