Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 9 juillet 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Nous en venons maintenant au texte de la commission mixte paritaire.

Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, j'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion