Intervention de François Brottes

Réunion du 2 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Le fait de réglementer les « drive » ne risque-t-il pas de favoriser ceux qui sont déjà installés ?

Par ailleurs, de nombreux auto-entrepreneurs constructifs ne sont pas opposés à s'orienter vers le statut simplifié de micro-entreprise. Le Gouvernement le prévoit-il ?

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