Intervention de Béatrice Santais

Vous avez évoqué la possibilité d'autosaisine de la Commission nationale d'aménagement commercial – CNAC – dans le cadre de grands projets de plus de 30 000 mètres carrés de stockage. Les élus locaux ne pourraient-ils pas avoir la possibilité de saisir les commissions départementales d'aménagement commercial – CDAC – comme c'est déjà le cas pour les supermarchés ?

Je tiens à vous remercier de votre volonté de pragmatisme dans la gestion interministérielle de l'accessibilité, qui est une question essentielle pour le commerce, l'hôtellerie et tout l'immobilier de loisir – je pense notamment aux centres de vacances.