Intervention de Marie-Hélène Fabre

Réunion du 2 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Fabre :

La Commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur le régime des auto-entrepreneurs, au cours de laquelle des propositions ont été faites. Je me réjouis que votre texte reprenne certaines d'entre elles, notamment le suivi statistique des auto-entrepreneurs. Que pensez-vous du contrôle de la qualification de l'auto-entrepreneur et de la carte d'inscription « auto-entrepreneur » ?

Votre projet de loi évoque une transmission aménagée avec un accompagnement renforcé, pour lequel les chambres consulaires seront très sollicitées. Quels financements seront dédiés à cet accompagnement ?

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