Intervention de Razzy Hammadi

Ma circonscription est située dans le département le plus pauvre de France métropolitaine. C'est aussi le département le plus jeune. Or beaucoup de jeunes se sont lancés dans le régime des auto-entrepreneurs. Si une réforme de ce régime a été déclenchée c'est notamment en raison des effets d'aubaine observés principalement dans le secteur du BTP, où les auto-entreprises ne représentent pourtant que 1,1 % des entreprises qui y interviennent.

Avant d'engager une réforme au couperet, il conviendrait d'analyser les territoires et les populations et de reprendre l'ensemble des préconisations du rapport de l'IGF et de l'IGAS. On ne saurait considérer tous les métiers et tous les territoires de la même façon.

Pourquoi l'auto-entreprenariat serait-il le seul secteur où l'État et la loi contrôleraient le développement de l'entreprise ? Pour les autres entreprises, il n'existe pas de seuil de chiffre d'affaires. En outre, de nombreux intermittents du spectacle recourent au régime des auto-entrepreneurs pour échapper à la clochardisation de leur statut. Le BTP et les artisans ne sont pas les seuls concernés.