Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 2 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Vous être la ministre de plein exercice d'un secteur très complexe et très vaste.

À la suite de l'adoption de la loi de 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », comment abordez-vous la question de la mise aux normes de l'accessibilité qui se pose aux artisans et petits commerçants ? Vous n'avez pas beaucoup d'argent et ils n'en ont pas davantage ! Ne serait-il pas possible de rallonger les délais au-delà de la date butoir de 2015 ?

Comment, par ailleurs, pensez-vous rendre plus efficace l'outil de la BPI au profit du bâtiment, un secteur qui est en grande difficulté ? Comment faciliter l'accès au marché des entreprises de l'artisanat, notamment dans le secteur du bâtiment ? Ne serait-il pas possible de modifier les procédures de consultation inscrites dans le code des marchés publics en y prévoyant des allotements qui permettent aux petits artisans de lutter à armes égales avec les grands groupes ? Les marchés étant à l'heure actuelle de plus en plus importants, ils ne sont pas accessibles aux entreprises artisanales.

Je tiens également à rappeler les propositions de restructuration du secteur du tourisme, faites par un de vos prédécesseurs, M. Novelli, dans le cadre d'Atout France. Quelles sont les vôtres, s'agissant des nombreux acteurs et opérateurs du tourisme – pays touristiques, offices du tourisme, comités départementaux du tourisme, comités régionaux du tourisme –, alors que nous nous apprêtons à franchir une nouvelle étape de la décentralisation et que nous réfléchissons à la réforme territoriale ? Il s'agit de rendre plus efficaces les acteurs du tourisme en France.

Votre ministère travaille-t-il avec celui de l'éducation nationale et les chambres de métiers pour développer et amplifier la formation par alternance ? Il est bien beau d'envoyer plus de 80 % d'une classe d'âge au bac, mais les jeunes rencontrent souvent des difficultés pour trouver un emploi alors que le secteur de l'artisanat et du commerce est pourvoyeur d'emplois.

Un des amendements au projet de loi sur la consommation vise à allonger, au bénéfice des entreprises du bâtiment et des travaux publics, le délai de paiement de quarante-cinq à soixante jours, ce qui créera des difficultés dans d'autres secteurs d'activités. Que pensez-vous de cet amendement ? Ne conviendrait-il pas dans un premier temps d'en rester à quarante-cinq jours ?

Votre ministère croule sous les demandes FISAC, dont certaines n'ont pas été satisfaites sous la précédente législature. Le dispositif sera opérationnel en 2014, dans le cadre d'un budget très contraint. Comment rendrez-vous éligibles les dossiers déposés ?

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