Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 2 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement (présentation d'une ordonnance prise en application de la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de constructio :
Dans le courant du mois de septembre, pour un projet d'ordonnance portant sur la procédure intégrée pour le logement, le géoportail et la densification.
Puis, la commission a auditionné M. Thierry Mandon, député, auteur dans le cadre de la mission parlementaire de simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises, d'un rapport intitulé : « Mieux simplifier - « La simplification collaborative ».
