Intervention de Daniel Fasquelle

Un recours abusif reste un recours abusif, même si c'est une association de protection de l'environnement qui le dépose.

D'autre part, que faire contre les recours abusifs qui bloquent les zones d'activité économique, comme c'est le cas dans ma circonscription ?

Enfin, que pensez-vous de l'idée de ne pas permettre d'engager un recours contre un permis de construire si l'on n'a pas agi contre l'arrêté de lotir, dès lors que l'argument avancé contre le permis de construire aurait déjà pu être opposé à l'arrêté de lotir ? Cela permettrait de réduire l'insécurité juridique qui prévaut actuellement.