Intervention de Michèle Bonneton

Je salue moi aussi la rapidité du Gouvernement, qui dépasse même ce qui était annoncé, et je remercie la ministre d'être venue nous présenter le texte de cette ordonnance en dehors de toute obligation légale. Ces mesures étaient très attendues et me semblent borner clairement et judicieusement la question des recours abusifs. Pourriez-vous seulement préciser, madame la ministre, dans quelles conditions et sur quels sujets les associations seront autorisées à déposer des recours ?