Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 2 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement (présentation d'une ordonnance prise en application de la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de constructio :
Ce texte est en effet déjà finalisé. Il sera présenté en conseil des ministres le 17 juillet pour être publié, selon toute vraisemblance, le 19 juillet. Entre l'annonce du Président de la République le 21 mars et cette publication, il se sera écoulé quatre mois. Ce qui permet de répondre à certaines interrogations formulées lors de l'examen du projet de loi : l'habilitation représente effectivement un gain de temps, dans un domaine où il est important d'avancer rapidement.
