Intervention de Christophe Sirugue

Prochaine séance, mardi 9 juillet à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Votes solennels sur les projets de loi organique et ordinaire interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ou de représentant au Parlement européen ;

Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche ;

Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État ;

Proposition de loi relative à la journée nationale de la Résistance.

La séance est levée.