Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

En quelques mots, je voudrais revenir sur l'échéance de l'application de la loi ordinaire. Elle ne pourra pas survenir qu'après le renouvellement du Parlement européen, non pas le prochain mais le suivant, c'est-à-dire que nous avons la perspective de légiférer à une échéance de six ans.

Je loue la capacité d'anticipation du Gouvernement, monsieur le ministre, et sa capacité de vision à long terme. Mais, je le répète, par rapport aux objectifs de renouvellement rapide et massif du personnel politique de ce pays, on est un peu décalé en matière de pertinence et de cohérence d'objectifs.

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