Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Je serai aussi courtois que M. Poisson avec cette assemblée et je vais donc éviter de répéter les arguments que nous avons donnés lors du précédent débat.

Je me contenterai de vous dire, par expérience, que les écologistes n'envoient pas à Bruxelles des responsables politiques en fin de parcours mais des élus pleins de talent, et qu'aucun des parlementaires ne cumule avec un mandat local, tout simplement parce que c'est impossible au regard du fonctionnement du Parlement européen et de son organisation : les commissions se réunissent le lundi et les travaux se poursuivent jusqu'au jeudi après-midi. Les cumuls existants se font au détriment de l'un des deux mandats et nous le savons pertinemment parce que les taux d'absentéisme de certains parlementaires français suscitent des commentaires européens savoureux, notamment de la part d'un journaliste bien connu.

Nous défendons pour ce texte les mêmes principes que ceux que nous avons défendus pour le précédent : un mandat unique pour les parlementaires européens. Si l'assemblée n'était pas sensible à nos arguments, nous avons déposé un amendement de repli, n° 52 rectifié – sachant que l'amendement n° 43 sera retiré –, prévoyant que la seule et unique possibilité de cumuler se fasse avec un mandat de conseiller municipal.

En revanche, je suis totalement d'accord avec mon collègue Poisson sur un point : pourquoi permettre aux parlementaires européens d'échapper à la règle commune qui va s'appliquer jusqu'en 2019 ? Nous pouvons aller plus vite.

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