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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 4, amendement 303

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 303  ?

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