Intervention de Francis Vercamer

Nous évoquons le conflit d'intérêts. Mon amendement vise à faire en sorte que les agents salariés d'un établissement public de coopération intercommunale ne puissent être élus au conseil municipal d'une des communes membres.

Si un élu est en même temps salarié de l'EPCI dont sa commune est membre, il peut utiliser sa fonction pour apporter un avantage à celle-ci. L'objectif est de prévenir un tel conflit d'intérêts et d'éviter que certaines villes soient avantagées de manière détournée au sein de l'EPCI. Toutes les communes ont un élu au sein de l'EPCI. Si, en plus, des élus sont fonctionnaires au sein de l'EPCI, cela fausse l'égalité entre les communes. Cet amendement vise donc à interdire aux agents salariés des EPCI d'être élus d'une commune membre.