Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Après l'article 3 bis, amendement 233

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Cet amendement vise à instaurer la concomitance de l'élection présidentielle et des élections législatives. Plus précisément, lorsque le calendrier normal conduit à ce que les élections législatives aient lieu moins de six mois avant ou après les élections présidentielles, il prévoit que le mandat législatif sera modifié d'office pour que le premier et le deuxième tour des élections législatives se tiennent en même temps que le premier et le deuxième tour de l'élection présidentielle.

Monsieur le ministre, vous savez que c'est le gouvernement de Lionel Jospin qui a choisi de faire élire les députés postérieurement à l'élection présidentielle. Nous voyons bien le caractère mécanique et donc de dépendance de nombreux députés élus dans la foulée d'une victoire présidentielle.

La concomitance des élections aurait un effet moins mécanique et permettrait une plus grande indépendance des députés qui ne seraient pas candidats sous l'influence d'un président élu. Ce serait beaucoup plus sain et de nature à préserver la capacité d'indépendance de chacun des députés qui siègent dans cet hémicycle et particulièrement ceux de la majorité présidentielle qui vient d'être élue. On voit bien, au cours de l'examen de ce texte notamment, combien l'exécutif peut arguer auprès des parlementaires de sa majorité qui lui doivent une partie de leur élection. Avec la concomitance des élections, ce serait moins le cas. En donnant aux parlementaires une plus grande indépendance vis-à-vis de l'exécutif, on permettrait de revaloriser le rôle du Parlement.

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